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Créer une association

08 février 2017

Vous avez le projet de créer une activité sous forme associative ? Vous trouverez ici quelques informations utiles.

Avant de déclarer votre association, il faudra en rédiger les statuts (règles de fonctionnement, de cotisation, de prise de décision, etc…), choisir le nom et déterminer le siège social.

Vous pourrez ensuite déposer un dossier de déclaration (par voie postale ou par internet).

Pour référencer votre association dans l’annuaire des associations de la ville et bénéficiez des aides matérielles et/ou financières, prenez contact avec le service de la vie associative.
Il vous faudra notamment transmettre :

  • Un extrait de votre déclaration
  • une attestation d’assurance

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3109

J’ai au moins 16 ans et j’organise des activités ou je porte des projets qui m’incitent à former une association avec d’autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?

Avant la déclaration

Rédaction des statuts

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

Choix du nom

Pour choisir le nom de l’association,

Détermination du siège social

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

  • le domicile d’un des membres,
  • ou un bâtiment communal,
  • ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que l’association aura été déclarée.

À savoir : un siège social en Alsace-Moselle entraîne des droits et des obligations particuliers.

Lors de la déclaration

Je dépose mon dossier de déclaration de création.
Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au journal officiel des associations et j’y télécharge une copie de l’insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).
J’ouvre un compte bancaire.
Je prends toute assurance utile.
Je fais toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.
À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet.

Après la déclaration

Relations avec les administrations

Je déclare la liste des immeubles dont l’association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l’association.
Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d’organiser un événement sur la voie publique.
Je peux tenter d’établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

Je peux accueillir des volontaires , en demandant l’agrément de service civique.
Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j’adhère :

Financement

Pour financer les activités de l’association, je peux :

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services.
Attention : si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes.

Services en ligne et formulaires

Pour tout renseignement contacter :
  • Direction Sports Jeunesse et Vie Associative

    6 avenue Pasteur 33270 Floirac

    05 57 80 87 20