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Avant de déclarer votre association, il faudra en rédiger les statuts (règles de fonctionnement, de cotisation, de prise de décision, etc…), choisir le nom et déterminer le siège social.
Vous pourrez ensuite déposer un dossier de déclaration (par voie postale ou par internet).
Pour référencer votre association dans l’annuaire des associations de la ville et bénéficiez des aides matérielles et/ou financières, prenez contact avec le service de la vie associative.
Il vous faudra notamment transmettre :
- Un extrait de votre déclaration
- une attestation d’assurance
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3109
J’ai au moins 16 ans et j’organise des activités ou je porte des projets qui m’incitent à former une association avec d’autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?
Avant la déclaration
Rédaction des statuts
Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :
- de fonctionnement des instances dirigeantes,
- de fixation de l’ordre du jour des assemblées générales,
- de recouvrement des cotisations,
- de démission (notamment celles relatives à la démission d’un dirigeant),
- d’exclusion,
- de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié,
- de modification des statuts,
- de mise en sommeil (éventuellement),
- de dissolution.
Choix du nom
Pour choisir le nom de l’association,
- je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations,
- je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.
- J’entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi.
Détermination du siège social
Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :
- le domicile d’un des membres,
- ou un bâtiment communal,
- ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que l’association aura été déclarée.
À savoir : un siège social en Alsace-Moselle entraîne des droits et des obligations particuliers.
Lors de la déclaration
Je dépose mon dossier de déclaration de création.
Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au journal officiel des associations et j’y télécharge une copie de l’insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).
J’ouvre un compte bancaire.
Je prends toute assurance utile.
Je fais toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.
À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet.
Après la déclaration
Relations avec les administrations
Je déclare la liste des immeubles dont l’association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l’association.
Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d’organiser un événement sur la voie publique.
Je peux tenter d’établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :
Gestion des ressources humaines
Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :
- formation
- chèque-repas
- réduction d’impôt pour leurs frais non remboursés
- congé de représentation
Je peux accueillir des volontaires , en demandant l’agrément de service civique.
Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j’adhère :
Financement
Pour financer les activités de l’association, je peux :
- recevoir des dons, donations et legs
- essayer d’obtenir des subventions
- faire une tombola ou quelque manifestation similaire
- organiser une braderie
Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services.
Attention : si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes.
Services en ligne et formulaires
- Création d’une association
Téléservice - Consulter les annonces officielles des associations et fondations
Téléservice - Création d’une association
Formulaire – Cerfa n°13973*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
Formulaire – Cerfa n°13971*03
Liste complète
👉 Accédez à l’Annuaire des associations
Et rencontrez-les chaque année en septembre à l’occasion du Forum des Associations et de la Citoyenneté !