Création d’association

Avant de déclarer votre association, il faudra en rédiger les statuts (règles de fonctionnement, de cotisation, de prise de décision, etc…), choisir le nom et déterminer le siège social.

Vous pourrez ensuite déposer un dossier de déclaration (par voie postale ou par internet).

Pour référencer votre association dans l’annuaire des associations de la ville et bénéficiez des aides matérielles et/ou financières, prenez contact avec le service de la vie associative.
Il vous faudra notamment transmettre :

• Un extrait de votre déclaration
• une attestation d’assurance

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3109

J’ai au moins 16 ans et j’organise des activités ou je porte des projets qui m’incitent à former une association avec d’autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?

Avant la déclaration

Rédaction des statuts

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

• de fonctionnement des instances dirigeantes,
• de fixation de l’ordre du jour des assemblées générales,
• de recouvrement des cotisations,
• de démission (notamment celles relatives à la démission d’un dirigeant),
• d’exclusion,
• de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié,
• de modification des statuts,
• de mise en sommeil (éventuellement),
• de dissolution.

Choix du nom

Pour choisir le nom de l’association,

• je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations,
• je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.
• J’entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi.

Détermination du siège social

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

• le domicile d’un des membres,
• ou un bâtiment communal,
• ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que l’association aura été déclarée.

À savoir : un siège social en Alsace-Moselle entraîne des droits et des obligations particuliers.

Lors de la déclaration

Je dépose mon dossier de déclaration de création.
Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au journal officiel des associations et j’y télécharge une copie de l’insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).
J’ouvre un compte bancaire.
Je prends toute assurance utile.
Je fais toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.
À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet.

Après la déclaration

Relations avec les administrations

Je déclare la liste des immeubles dont l’association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l’association.
Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d’organiser un événement sur la voie publique.
Je peux tenter d’établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :

• un agrément ministériel,
• la reconnaissance d’utilité publique.

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

• formation
• chèque-repas
• réduction d’impôt pour leurs frais non remboursés
• congé de représentation

Je peux accueillir des volontaires , en demandant l’agrément de service civique.
Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j’adhère :

• au chèque emploi associatif
• à un groupement d’employeurs
• au guichet unique du spectacle occasionnel

Financement

Pour financer les activités de l’association, je peux :

• recevoir des dons, donations et legs
• essayer d’obtenir des subventions
• faire une tombola ou quelque manifestation similaire
• organiser une braderie

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services.
Attention : si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes.

Services en ligne et formulaires

• Création d’une association
  Téléservice
• Consulter les annonces officielles des associations et fondations
  Téléservice
• Création d’une association
  Formulaire – Cerfa n°13973*03
• Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association
  Formulaire – Cerfa n°13971*03
  Liste complète