Logo quand menu est ouvert du site de la ville de Floirac
Menu

Mentions légales

07 avril 2017

 

Directeur de la publication : M. Jean-Jacques PUYOBRAU

Gestionnaire de site : Service communication de la Ville de Floirac
Conception – réalisation : WSB Agency

Hébergement : WSB Agency

Pour tout renseignement :

Mairie de Floirac
6 avenue Pasteur B.P. 110 – 33271 Floirac CEDEX
Tél 05.57.80.87.00
Fax 05.56.40.80.08

Protection des données à caractère personnel – Entrée en vigueur du règlement européen 2016-679 « RGPD »

Dans le cadre de ses missions de service public la ville de Floirac met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « Informatique et Libertés ».

Que sont les traitements de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…).

De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la Ville de Floirac ?

Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète est fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données de Floirac

La ville de Floirac a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service de la ville de Floirac. Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

Droits d’auteurs et copyright

Le site de la Ville de Floirac est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations, photographies et vidéos contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la Ville de Floirac.

Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Tous droits réservés.

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La Ville de Floirac décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations : 05 57 80 87 48 ou communication@ville-floirac33.fr.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Floirac, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.

A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site, notamment dans les cas suivants :

  • si vous souhaitez afficher le logo de la Ville de Floirac,
  • si le contenu du site de la Ville de Floirac doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames),
  • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site de la Ville de Floirac n’est pas gratuit.

Lois de référence

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

Cookies

Le site de la Ville de Floirac utilise la technique des « cookies » pour les raisons suivantes:

– Pour nous aider à reconnaître votre navigateur d’une session à l’autre et pour nous souvenir de vos préférences.

– Pour aider à mesurer de façon transversale l’activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptées aux attentes de nos lecteurs.

Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d’audience de Google