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Relogement

03 août 2021

Dans le cadre de programmes de rénovation urbaine (quartier Libération /  Dravemont) ou dans des cas de force majeure, la ville peut vous accompagner dans vos démarches de relogement en jouant le rôle d’intermédiaire auprès des bailleurs.

Le service logement de la ville vous accompagne dans les démarches à effectuer pour l’obtention d’un logement à  loyer modéré.

La rénovation du quartier Libération, l’aménagement de la ZAC des Quais ou encore le projet de renouvellement urbain à l’étude sur Dravemont, modifient l’offre de logements sur la commune, et notamment le parc des bailleurs sociaux. A l’inverse du parc privé, l’attribution de ces logements se fait par une commission au sein de laquelle est représentée la ville.

Comment effectuer vos démarches ?

Dans un premier temps, il vous faut remplir un document Cerfa. Ce dernier peut être retiré en mairie ou téléchargé sur le site de la Mairie, des bailleurs ou du gouvernement. La demande de logement social via l’espace citoyen ne nécessite pas la création d’un compte personnel.

Le numéro unique départemental

Désormais un seul dossier est constitué pour une demande auprès de l’ensemble des bailleurs. Après enregistrement auprès du fichier départemental, le candidat reçoit un accusé de réception par courrier avec l’attribution d’un numéro unique départemental.

Le service logement

Dès lors, le service logement pourra vous accompagner dans vos recherches de logements. Il assure des permanences tous les mercredis, en Mairie et à la Maison des Services Publics. Ces accueils se déroulent uniquement sur rendez-vous.

Les conditions d’attribution

La ville n’est pas propriétaire des logements sociaux construits sur le territoire communal. L’attribution de ces logements ne relève donc pas de sa compétence. Elle se fait en deux temps : sélection des candidats par le bailleur (pour chaque logement à attribuer, trois dossiers sont proposés), puis attribution définitive par la commission d’attribution (présidée par le bailleur propriétaire) à laquelle siège un représentant de la ville.

Renouveler sa demande

Les demandes de logements qui ne sont pas satisfaites doivent être renouvelées tous les ans. Un mois avant la fin du délai d’un an à compter de la date figurant sur l’attestation de dépôt de la demande initiale, le gestionnaire interroge les candidats sur leur demande de renouvellement. Les démarches peuvent être effectuées directement en ligne sur un site dédié : www.demande-logement-social.gouv.fr

Pour tout renseignement contacter :